Mentions légales

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

‍

Propriétaire : ID Constructions - 91763581500017, SASU auteur au capital de €. Le propriétairedu site internet est joignable à cette adresse : idris.yilmaz@id-constructions.fr
Adresse : 15 rue du maréchal juin, Saint-Florentin 89600, France
Créateur du site : Yakub Yilmaz
Responsable publication : Idris Yilmaz - idris.yilmaz@id-constructions.fr
Webmaster : Yakub Yilmaz - yilmazyakub@outlook.fr
Hébergeur : OVHcloud RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous lenuméro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, lesutilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.Le site est mis à jour régulièrement par ID Constructions.

De la même façon, les mentions légales peuvent êtremodifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plussouvent possible afin d’en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

ID Constructions, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la miseà jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site https://www.id-constructions.fr/ sont données à titre indicatif, etsont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://www.idconstructions.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir lesignaler par email, à l’adresse idris.yilmaz@id-constructions.fr, en décrivant le problème de la manière laplus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de lapage qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…). ID Constructions n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudicedirect ou indirect pouvant en découler.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

ID Constructions est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage surtous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation detout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, saufautorisation écrite préalable de : https://www.id-constructions.fr/.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelqueprocédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformémentaux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile etpénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action enjustice à votre encontre.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus etavec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ID Constructions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.id-constructions.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’unmatériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’uneincompatibilité.

ID Constructions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemplequ’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.idconstructions.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition desutilisateurs. ID Constructions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenudéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier auxdispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ID Constructions se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/oupénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loin° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.id-constructions.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ID Constructions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pourle besoin de certains services proposés par le site https://www.id-constructions.fr/. L’utilisateur fournit cesinformations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ilest alors précisé à l’utilisateur du site https://www.id-constructions.fr/ l’obligation ou non de fournir cesinformations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse àlaquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.id-constructions.fr/ n’est publiée à l’insude l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ID Constructions et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservationet de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.id-constructions.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autressites, mis en place avec l’autorisation de IID Constructions.

Cependant, ID Constructions n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.id-constructions.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistredes informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateurpeut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / optionsinternet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dansl’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pourl’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé parun rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvezbloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé partrois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressourcesprésentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ID Constructions.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Enconséquence, ID Constructions ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi parl'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://www.id-constructions.fr/ sont régies par les lois françaises et toutecontestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de lacompétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ID Constructions. La langue deréférence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet
Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du siteinternet
Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels,multimédia, etc.) sur le site internet
Hébergeur : Espace de stockage du site internet
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).